Conditions générales de vente

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web www.restaurant-alouette.com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Article 2 : TARIF

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre site est mis à jour régulièrement (au moins une fois par jour, du lundi au vendredi), toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 3 : MODE DE PAIEMENT

• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de SARL LALOUETTE et à nous faire parvenir à notre adresse SARL LALOUETTE 475 ROUTE DE CREMIEU 38090 BONNEFAMILLE France
• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire.
Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement. Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l’estimerons utile pour la sécurité de la transaction. Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités. Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article 4 : DELAI ET DISPONIBILITE

La phase de lancement de la livraison par nos équipes, présents du lundi au vendredi, prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande. La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8 jours selon la destination. Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du lundi au vendredi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur. Notre maison dispose d’un stock de plus de 7000 bouteilles. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/080.

Article 5 : LES PRIX

Tous nos prix sont affichés TTC ou au choix de l’utilisateur en HT et en EURO. La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées. Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication. Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

Article 6 : FRAIS DE TRAITEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et confection du colis). Le montant des frais de traitement est de 10 € TTC par destination (par ex. 3 destinations = 3 x 10 €). Ces frais sont offerts pour toute commande d’un minimum de 300 € TTC hors port et assurance.

Article 7 : FRAIS DE LIVRAISON

DELAIS DE LIVRAISON : Tous nos vins sont immédiatement disponibles et livrables entre 24H et 48H en transport express, de 3 à 6 jours ouvrables en transport classique sur la France, et de 5 à 10 jours sur l’Europe. Ces délais n’engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Veuillez noter que les départs des commandes se font du lundi au vendredi uniquement. Pour des destinations outre-mer, veuillez nous contacter pour plus de renseignements. Nos équipes sont à votre disposition du lundi au vendredi.
ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX: aucun frais si enlèvement dans les 60 jours suivant votre commande. Passé ce délai, voir rubrique frais de stockage.
COUT DU TRANSPORT : 20 Euros TTC pour toute expédition inférieure à 800 € TTC. FRANCO de PORT pour toute expédition supérieure. Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.
COUT ASSURANCE : 1 % de la valeur de la commande. L’assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu’il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.
TRANSPORT EXPRESS ou CHRONOPOST : Nos conditions générales prévoient un transport routier traditionnel à partir de 6 bouteilles ou un envoi poste pour les quantités inférieures à 6 bouteilles. En cas de besoin nous pouvons faire partir votre commande payée avec une livraison sous 24 à 48 heures après expédition. Ce délai n’engage pas notre responsabilité, mais uniquement celle des transporteurs. Il vous en coûtera :
Pour 1 ou 2 bouteilles 20 euros TTC (inclus l’emballage spécial Chronopost)
Pour 3 à 5 bouteilles 28 euros TTC
Pour 6 à 12 bouteilles 37 euros TTC ( Par service routier express)
Pour 13 à 24 bouteilles 46 euros TTC
Pour 25 à 36 bouteilles 53 euros TTC
A partir de 37 bouteilles 1,60 euro HT par bouteille
RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l’envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l’assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.
Attention : les formules de type “sous réserve de déballage” sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d’ouvrir droit au remboursement.
ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Éventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.

Article 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
SARL LALOUETTE devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Article 9 : INFORMATIONS LÉGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
SARL LALOUETTE s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles –ci étant exclusivement réservées à SARL LALOUETTE
En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Article 10 : AUTRES

Bouteilles bouchonnées :
La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société. A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement que nous aura proposé la propriété (ou négociant).
Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.
Descriptifs des vins : SARL LALOUETTE ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.